Il en est sans doute peu dans tout le règne animal qui soient dotés d’une aussi mauvaise réputation que le rat. Car dès l’Antiquité ; celui-ci est stigmatisé en raison des ravages courants et tout particulièrement préjudiciables qu’il inflige aux hommes. Rival redouté, il s’attaque aux récoltes durement stockées et est alors accusé des nombreuses périodes de disettes résultant de la ruine de celle-ci. De même, le rat est mis en cause dans les très sombres épisodes de peste noire que connait l’Europe durant le Moyen-Âge. Se reproduisant à une vitesse tout simplement incroyable ; il aurait propagé la maladie qui devient rapidement incontrôlable et décime les populations européennes. En réalité, les véritables coupables seraient des puces ; solidement arrimées à l’animal. Mais quoiqu’il en soit, le rat reste associé au manque d’hygiène, à la contamination et aux dégâts matériels. Ce qui explique qu’il soit d’usage de les exterminer dès lors qu’ils s’attaquent au domicile … et menacent ses habitants. Ceci dit, s’il est aujourd’hui assez facile d’avoir recours à une société de dératisation ; qui doit assumer le coût d’un tel service ? Quid de la responsabilité du locataire lorsque l’infestation apparaît en cours de bail ? Voici quelques éléments de réponse …

La responsabilité de la dératisation

Assurément, tout propriétaire est tenu de fournir à son locataire un logement décent. Mais la loi n°2018-1021 dite ELAN du 23 novembre 2018 complète la notion de logement décent en lui ajoutant l’exemption de toute invasion de nuisibles. Et cela vaut bien évidemment pour les rats ! Dès lors, l’on pourrait croire que le propriétaire est seul responsable et se doit non seulement d’accomplir les démarches nécessaires mais également d’en prendre en charge les frais. C’est d’ailleurs la thèse que défend la Cour de Cassation comme le prouve l’arrêt Cour de cass. Chre civ 3 – 29 janvier 2002 – n°99-17042. Cependant, si le propriétaire parvient à prouver que le locataire a lui-même occasionné l’infestation en n’observant pas l’obligation d’entretien du logement qui lui incombe ; ce dernier pourra se voir imputé l’intégralité des frais. Enfin, dans le cadre d’une copropriété, la dératisation sera à la charge de l’ensemble des propriétaires qui devront en partager le coût.

Mais quel que soit le cas de figure, sachez qu’il est absolument essentiel d’agir rapidement afin de ne pas laisser les nuisibles proliférer.

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